PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation de la Plateforme TEAMSANIT.COM par ses utilisateurs, indifféremment de leur qualité de particulier ou de professionnel, ou de leurs relations contractuelles avec TEAMSANIT.COM.
1.DÉFINITIONS
| TEAMSANIT.COM | Désigne à la fois la plateforme de vente en ligne dont l’utilisation est régie par les présentes conditions générales, et le nom commercial du titulaire-exploitant de cette plateforme. |
|---|---|
| Plateforme (de vente) | Désigne indifféremment le site internet ou l’application mobile permettant d’accéder au portail de vente en ligne de TEAMSANIT.COM. |
| Client | Désigne toute personne passant commande auprès de TEAMSANIT.COM, indifféremment de son statut de particulier ou de professionnel. |
| Produit | Désigne toute personne passant commande auprès de TEAMSANIT.COM, indifféremment de son statut de particulier ou de professionnel. |
| Catalogue | Désigne l’ensemble des produits disponibles à l’achat depuis le site internet TEAMSANIT.COM, ou depuis les relevés de produits papiers distribués par TEAMSANIT.COM, à l’exclusion de tous produits spécifiquement réalisés selon les demandes d’un Utilisateur ou Client de TEAMSANIT.COM. |
| Commande | Désigne le processus d’achat par lequel un Client achète un (ou des) produit(s) auprès de TEAMSANIT.COM depuis la Plateforme. |
| Utilisateur | Désigne toute personne physique ou morale consultant ou utilisant la Plateforme à titre privé ou professionnel, indifféremment de ses relations contractuelles préexistantes avec TEAMSANIT.COM, ou de son intention de contracter avec elle. |
| Compte-utilisateur | Désigne le profil enregistré auprès de la Plateforme par lequel un ou plusieurs Utilisateur(s) accède(nt) à ses services, et permettant notamment de passer une ou plusieurs Commande(s). |
| Terminal | Désigne l’ensemble des outils et périphériques permettant d’accéder aux services et à la Plateforme, à l’exemple des ordinateurs, smartphones ou tablettes numériques. |
Les termes qui précèdent sont indifféremment utilisés au singulier et au pluriel dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Utilisateurs de la Plateforme de vente de TEAMSANIT.COM sont tenus d’accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin d’y accéder.
L’acceptation des présentes Conditions Générale d’Utilisation par un Utilisateur emporte leur acceptation par les autres Utilisateurs consultant la Plateforme depuis le même Terminal.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par TEAMSANIT.COM, sans préavis.
Ces modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur notification.
La reprise de la consultation ou de l’utilisation de la Plateforme après cette notification vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Les Utilisateurs qui n’accepteraient pas les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation demeurent libres de mettre fin à leur consultation de la Plateforme, et, le cas échéant, de supprimer leur Compte-utilisateur.
3.PRESTATIONS ET SERVICES DISPONIBLES DEPUIS LA PLATEFORME
La Plateforme permet à tout Utilisateur de consulter le Catalogue des Produits distribués par TEAMSANIT.COM.
TEAMSANIT.COM propose également aux Utilisateurs de la plateforme titulaires d’un Compte-utilisateur l’achat de divers produits.
Les produits pouvant faire l’objet d’une Commande sont strictement limités à ceux figurants sur le catalogue de TEAMSANIT.COM au moment où la commande est validée.
Ce catalogue comprend notamment des cabines de douche intégrales et leurs accessoires, mais également des pièces techniques destinées à tous usages.
Le catalogue en ligne est évolutif, et peut être modifié discrétionnairement par TEAMSANIT.COM à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de respecter un préavis, ou de notifier l’ajout ou le retrait de produits aux Utilisateurs.
4.ACCÈS AUX PRESTATIONS ET SERVICES
4.1 – Modalités d’accès à la Plateforme
Le simple accès à la Plateforme n’est pas conditionné par la création préalable d’un Compte-utilisateur ou la fourniture d’informations personnelles par tout Utilisateur souhaitant pouvoir consulter le Catalogue des Produits vendus par TEAMSANIT.COM.
Les Utilisateurs accédant à la Plateforme par l’intermédiaire d’un Compte-utilisateur peuvent procéder à l’achat des Produits figurant sur le Catalogue à travers le processus de Commande.
L’accès à d’autres services disponibles sur la Plateforme peut être restreint aux Utilisateurs y accédant par l’intermédiaire d’un Compte-utilisateur.
4.2 – Création d’un Compte-utilisateur
La Plateforme de TEAMSANIT.COM permet à tout Utilisateur de créer un Compte-utilisateur.
La création d’un Compte-utilisateur suppose a minima la communication :
- de la dénomination sociale ou des nom et prénom(s) de l’Utilisateur titulaire du Compte ;
- d’une adresse de courriel électronique valide, non affectée à un Compte-utilisateur préexistant ;
- d’un mot de passe sensible à la casse et présentant un degré de sécurité suffisant ;
- pour les comptes-professionnels : d’un extrait Kbis de moins de 6 mois et du numéro de SIRET de l’établissement pour lequel le compte est créé.
Le Client qui ne communique pas un extrait Kbis de moins de 6 mois et le numéro de SIRET de son établissement lors de la création de son compte ne peut se prévaloir des services propres aux Clients-Professionnels.
L’Utilisateur peut être amené à communiquer d’autres informations optionnelles.
Les informations nécessaires à la création du Compte-utilisateur conditionnent l’accès à certains services, et dépendent des services auxquels l’Utilisateur souhaite avoir accès.
Certains clients professionnels, en raison de l’activité qu’ils exercent, peuvent bénéficier d’accès préférentiels, à la discrétion de TEAMSANIT.COM.
TEAMSANIT.COM est libre de conférer un accès professionnel à un Compte-utilisateur selon la profession et les activités exercées par son titulaire, le cas échéant, sur présentation de justificatifs.
Chaque Utilisateur s’engage à protéger et conserver secrets les identifiant et mot de passe permettant l’accès à son Compte-utilisateur depuis la Plateforme.
Les Utilisateurs s’engagent à ne communiquer que des informations exactes les concernant dans le cadre de la création ou de la modification de leur Compte-utilisateur, et à les actualiser sans délai en cas d’évolution de ces informations.
4.3 – Accès à la Plateforme par l’intermédiaire d’un Compte-utilisateur
Les Utilisateurs souhaitant accéder à la Plateforme par l’intermédiaire de leur Compte-utilisateur doivent renseigner les identifiant et mot de passe correspondant à ce compte.
TEAMSANIT.COM n’est pas responsable d’un détournement ou d’une utilisation non-autorisée d’un Compte-utilisateur qui ne lui aurait pas été signalée préalablement par son titulaire.
4.4 – Suppression d’un Compte-utilisateur
Les Utilisateurs titulaires d’un Compte-utilisateur peuvent librement procéder à sa suppression.
TEAMSANIT.COM n’est pas responsable des conséquences de la suppression d’un Compte-utilisateur par un Utilisateur, même non-titulaire du compte, disposant de ses identifiants de connexion.
TEAMSANIT.COM se réserve le droit de procéder à la suppression, avec ou sans préavis, des Comptes-utilisateurs contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4.5 – Traceurs et « Cookies »
La Plateforme peut avoir recours à des fichiers textes de petite taille de type « traceurs », qualifiés de « cookies », enregistrés sur le Terminal de l’Utilisateur, participant au bon fonctionnement de la Plateforme, et notamment à la conservation des préférences de l’Utilisateur, au suivi des commandes, et à la gestion des Comptes-utilisateurs.
Ces fichiers relèvent des catégories suivantes :
- des fichiers essentiels au fonctionnement du site (connexion au compte-utilisateur ; panier ; sécurité…) ;
- des fichiers analytiques, optionnels ;
- des fichiers marketing, selon les intégrations de la plateforme.
Ces fichiers ont une durée de vie maximale de 13 mois.
L’Utilisateur accepte l’installation et l’utilisation de ces fichiers.
5.PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes sur catalogue sont réalisées depuis le site internet TEAMSANIT.COM, dont l’adresse (URL) est : https://www.TEAMSANIT.COM/.
L’Utilisateur souhaitant passer commande doit créer un compte-utilisateur sur le site internet TEAMSANIT.COM.
Le processus de commande ne pourra être finalisé qu’après la validation de la commande, matérialisée par la réception d’un courriel sur l’adresse e-mail de création du compte-utilisateur, et conditionné par le paiement du prix du (ou des) produit(s) acheté(s).
Toute commande finalisée est ferme et définitive, et ne peut être annulée, sous réserve du droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs.
Les Commandes passées par des Clients-Particuliers peuvent, à leur demande, donner lieu à l’envoi de factures.
Les Commandes passées par des Clients-Professionnels donnent lieu à l’envoi de factures.
6.RESPONSABILITÉ
TEAMSANIT.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée que dans les hypothèses où les comportements fautifs à l’origine du préjudice subi lui seraient directement imputables.
TEAMSANIT.COM n’est aucunement tenue à une quelconque obligation au titre de la mise et du maintien en ligne de la Plateforme.
À ce titre, la responsabilité de TEAMSANIT.COM ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme.
En outre, la responsabilité de TEAMSANIT.COM ne sera pas mise en cause en cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la validation d’une Commande, même lorsque le Produit en question a été ajouté au panier virtuel de l’Utilisateur avant qu’il ne devienne indisponible.
TEAMSANIT.COM ne sera pas responsable des conséquences des connexions non-autorisées aux Comptes-utilisateurs dont les informations de connexion n’auraient pas été gardées secrètes par leurs titulaires, ou ne disposant pas d’un degré de sécurité suffisamment élevé.
7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La livraison de produit(s) par TEAMSANIT.COM n’emporte aucun transfert à l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les modèles, dessins, études, marques et brevets afférents.
Les marques et logos de TEAMSANIT.COM et de la société ATLANPLAST sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, les Utilisateurs s’interdisent de les utiliser et de les reproduire en dehors des exceptions légalement prévues, sauf accord écrit exprès de TEAMSANIT.COM.
Les Utilisateurs s’interdisent également d’utiliser ou d’exploiter, en tout ou partie, les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits figurant, ou ayant figuré, sur le Catalogue de la Plateforme.
En ce sens, le retrait d’un ou de plusieurs Produit(s) du Catalogue de la Plateforme n’autorise aucunement les Utilisateurs à exploiter les droits de propriété intellectuelle attachés à ces Produits, sauf à ce que TEAMSANIT.COM ait expressément autorisé cette utilisation au moyen d’un accord écrit.
8.NULLITÉ ET MODIFICATION
L’annulation ou l’anéantissement éventuels d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont aucune conséquence sur ses autres stipulations, qui conservent leur pleine effectivité.
9.DONNÉES PERSONNELLES
En application du Règlement de l’Union Européenne 2016/679, du 17 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, TEAMSANIT.COM a recours à un traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, à des fins exclusives de commercialisation des prestations mentionnées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur titulaire d’un Comte-utilisateur accepte que TEAMSANIT.COM collecte, enregistre, conserve, traite et utilise ses données à caractère personnel, à savoir ses nom et prénom(s), adresse(s) e-mail, numéro(s) de téléphone, adresse(s) postale(s), date de naissance, numéro(s) de commande(s), à des fins de gestion et de prospection commerciale.
TEAMSANIT.COM conserve ces données jusqu’à l’expiration d’un délai maximal de 5 ans à compter de la suppression du Compte-utilisateur. Toutefois, les données financières et comptables sont conservées par TEAMSANIT.COM pendant un délai maximal de 10 ans à compter de la dernière commande.
Ces données sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne, et ne font l’objet d’aucun transfert à des États tiers.
En vertu des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des dispositions du Règlement de l’Union Européenne 2016/679 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie, sur les données à caractère personnel le concernant :
- d'un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité des données ;
- d’un droit d’opposition au traitement des données ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée.
L’exercice de ces droits s’effectue par demande écrite adressée par courriel à l’adresse contact@teamsanit.com, ou par courrier à l’attention de TEAMSANIT.COM, adressé à son siège social, sis LES ACHARDS (85150), LA-CHAPELLE-ACHARD, Rue de la Découverte, ZI Sud Est, à laquelle est annexé un justificatif d’identité.
10.MÉDIATION
En application des dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent gratuitement recourir au service de médiation proposé par :
Identité médiateur ;
Modalités saisine ;
11.DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français.
12.NOM COMMERCIAL
TEAMSANIT.COM est un nom commercial de la société ATLANPLAST, dont le siège social est sis LES ACHARDS (85150), LA-CHAPELLE-ACHARD, Rue de la Découverte, ZI Sud Est, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de LA-ROCHE-SUR-YON sous le numéro 523.432.300.
MAJ le 12/11/2025